À l’initiative conjointe de la cour d’appel de Paris, du tribunal judiciaire de Paris et de la COMPI du Barreau de Paris, une réunion rassemblant les acteurs de la propriété intellectuelle s’est tenue le 22 avril 2024 à l’auditorium Pierre Drai du TJ sur le thème de la réparation du préjudice économique.
M. Stéphane Noel, président du tribunal judiciaire de Paris, a introduit les travaux, au cours desquels, Mme Brun-Lallemand, M. Olivier Péronnet et Me Fajgenbaum, anciens membres du groupe de travail de la cour d’appel, et M. Gayet et Mme Marcadé, pour la 3e chambre du tribunal et les chambres propriété intellectuelle de la cour, sont successivement intervenus.
Des échanges nourris ont ensuite eu lieu, à l’initiative des praticiens présents dans la salle.
D’autres déplacements sur site ont vocation à intervenir, afin que le plus grand nombre puisse s’approprier cette démarche collective, fruit d’un consensus de place.
