Assistance litige auprès des entreprises industrielles et de services
Assistance litige auprès des entreprises industrielles et de services
Enjeux pour les clients
- Appréhender la problématique du contentieux dans ses différentes composantes (financières, juridiques, comptables et économiques)
- Développer une argumentation robuste au service de la stratégie du client (en demande ou en défense)
- Etablir un chiffrage de préjudices rigoureux et documenté
- Procéder à un examen critique du préjudice allégué par la partie adverse
Nos atouts
- Expertise reconnue (Track record important, dossiers réguliers avec de nombreux cabinets d’avocats de la place)
- Pratique de l'Expertise Judicaire (un associé est expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris agréé par la Cour de Cassation), de l’arbitrage et de l’arbitrage international (expériences d'expert témoin)
- Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire avec le client et ses conseils
- Séniorité et multi compétences des équipes (finance, juridique, comptable, techniques d’audit), assistées par les pôles de veille technique (évaluation de préjudices, évaluation financière, communication financière)
- Capacité à rendre intelligible des problématiques complexes
Solutions / offres
- Nous intervenons dans le cadre de procédures amiables, de contentieux, de conciliations ou médiations, à la demande de parties à un litige.
Selon la problématique : - Evaluation de préjudices en matière civile ou contractuelle : analyse du dommage et du lien de causalité, démarche méthodologique de chiffrage de préjudices et de son imputabilité
- Analyse de la responsabilité dans la gestion, à l’occasion notamment de recherche de responsabilités dans le cas de défaillances d’entreprises, analyse des causes des difficultés
- Analyse et chiffrage des clauses d’Earn-out et garanties de passif
- Evaluation de titres (expertises Articles 1592 et 1843-4 du Code civil)
- Montage de dossiers de réclamations (« claim »)
Approche / méthodologie
- Contextualisation approfondie du litige
- Mise en œuvre d'une méthodologie adaptée à la problématique posée (dommage, faute, lien de causalité, perte subie, gain manqué, perte de chance)
- Définition d’une approche optimisée entre toutes les composantes du litige (comptables, financières, juridiques...)
- Définition et mise en œuvre des scénarios contre-factuels permettant d'évaluer le préjudice
- Recherche du format de restitution le plus efficace (note pour les conseils, rapport FINEXSI...)
Exemple de missions
- Elaboration d’un dossier de chiffrage de préjudices pour un industriel du secteur de l’agroalimentaire dans le cadre d’un contentieux avec un autre industriel, relatif à une pollution alimentaire suspectée ; présentation du chiffrage à l’expert judiciaire désigné par le Tribunal de commerce, participation aux réunions d’expertise et rédaction de notes et rapports
- Revue critique du préjudice allégué et de son chiffrage, pour un industriel du secteur minier, dans le cadre d’une procédure devant la Cour d’Appel de Paris relative à une rupture de relations commerciales établies
- Intervention en qualité d’expert témoin dans un arbitrage international relatif à la rupture d’un contrat de développement de missiles dans le secteur de l’armement ; contextualisation du contentieux, élaboration de l’argumentation, chiffrage et témoignage devant le tribunal arbitral (« cross-examination »)
- Intervention en qualité d’expert témoin dans un litige post-acquisition devant un tribunal arbitral : analyse du SPA afin de déterminer les ajustements de prix réclamés par l’acquéreur et estimer le montant de la garantie de passif
- Intervention en qualité d’expert Article 1592 du Code civil afin de déterminer le prix de cession de titres d’une société dans le secteur de la gestion d’actifs
- Intervention en qualité de conseil de partie pour une société dans le domaine de l’aéronautique dans un litige mettant en cause la responsabilité des mandataires sociaux dans le cadre d’une procédure AMF : analyse des faits, mise en perspective des décisions incriminées avec les spécificités du processus industriel concerné, rédaction d’un rapport circonstancié
