Assistance litige auprès des établissements financiers

Assistance litige auprès des établissements financiers

Enjeux pour les clients

  • Appréhender la problématique du contentieux financier dans ses différentes composantes spécifiques, financières et réglementaires (AMF, ACPR, BCE…) notamment
  • Présenter de manière didactique et compréhensible les problématiques techniques considérées
  • Développer une argumentation robuste au service de la stratégie du client (en demande ou en défense)
  • Simuler et modéliser les scénarios financiers pertinents et en tirer les conséquences sur le préjudice et son chiffrage (en demande ou en défense)

Nos atouts

  • Expertise reconnue (Track record important, dossiers réguliers avec différents établissements financiers)
  • Pratique de l'Expertise Judicaire (un associé est expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris agréé par la Cour de Cassation), de l’arbitrage et de l’arbitrage international (expériences d'expert témoin)
  • Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire avec les équipes du client (opérationnelle, juridique, financière) et ses conseils
  • Séniorité et compétence technique des équipes (variété des profils dont certains sont issus du monde bancaire )
  • Capacité à rendre intelligible des problématiques complexes (produits dérivés, montages structurés, emprunts toxiques…)

Solutions / offres

  • Nous intervenons dans le cadre de procédures amiables, de contentieux, de conciliations / médiations ou d’enquête de l’AMF, à la demande de parties à un litige.

Approche / méthodologie

  • Contextualisation approfondie du litige
  • Mise en œuvre d'une méthodologie adaptée à la problématique posée (dommage, faute, lien de causalité, perte subie, gain manqué, perte de chance)
  • Définition d’une approche optimisée intégrant la simulation et la modélisation des produits financiers en cause
  • Définition et mise en œuvre des scénarios contre-factuels permettant d'évaluer le préjudice
  • Recherche du format de restitution le plus efficace (note pour les conseils, rapport FINEXSI...)

Exemple de missions

  • Assistance d’un établissement financier mis en cause pour dénigrement d’un émetteur intervenant dans le domaine du luxe : .Analyse des faits et mise en perspective des positions de l'analyste de l’établissement financier par référence notamment à la communication financière de l’émetteur et aux analyses effectuées par les autres analystes ; Analyse des éléments marquants de l'évolution des résultats de l’émetteur sur la période incriminée ; Analyse de la situation du principal concurrent, de l'évolution de son cours de bourse et de son actionnariat.
  • Assistance d’une banque mise en cause par une collectivité dans le cadre de l’émission d’un emprunt jugé « toxique » : Analyse des contrats d’emprunt et des objectifs de la collectivité à l’origine ; Bilan des opérations à date et comparaison avec les solutions alternatives de financement ; Modélisation de l’emprunt incriminé et simulation de ses effets sur le futur
  • Assistance d’une banque dans l’analyse des conséquences de l’annulation de contrats de prêts accordés à une entreprise garantis par des titres de sociétés cotées : Analyse des contrats de prêts et des garanties accordées ; Analyse de la situation financière de l’emprunteur sur la période incriminée ; Simulation de scenarios alternatifs tenant compte de l’évolution de la situation financière de l’emprunteur et de l’évolution du cours des actions données en garantie ; Chiffrage des restitutions à opérer
  • Assistance d’un établissement financier dans le cadre d’une enquête de l’AMF portant sur les conditions d’une émission obligataire : Pris e de connaissance des procédures suives et confrontation avec les obligations réglementaires ; Appréciation du caractère « sensible » (au sens du RG AMF) de l’information dont disposait la banque, compte tenu de la spécificité de l’émission