Assistance litige auprès des établissements financiers

Enjeux pour les clients

Appréhender la problématique du contentieux financier dans ses différentes composantes spécifiques, financières et réglementaires (AMF, ACPR, BCE…) notamment
Présenter de manière didactique et compréhensible les problématiques techniques considérées
Développer une argumentation robuste au service de la stratégie du client (en demande ou en défense)
Simuler et modéliser les scénarios financiers pertinents et en tirer les conséquences sur le préjudice et son chiffrage (en demande ou en défense)

Nos atouts

Expertise reconnue (Track record important, dossiers réguliers avec différents établissements financiers)
Pratique de l'Expertise Judicaire (un associé est expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris agréé par la Cour de Cassation), de l’arbitrage et de l’arbitrage international (expériences d'expert témoin)
Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire avec les équipes du client (opérationnelle, juridique, financière) et ses conseils
Séniorité et compétence technique des équipes (variété des profils dont certains sont issus du monde bancaire )
Capacité à rendre intelligible des problématiques complexes (produits dérivés, montages structurés, emprunts toxiques…)

Solutions / offres

Nous intervenons dans le cadre de procédures amiables, de contentieux, de conciliations / médiations ou d’enquête de l’AMF, à la demande de parties à un litige.

Approche / méthodologie

Contextualisation approfondie du litige
Mise en œuvre d'une méthodologie adaptée à la problématique posée (dommage, faute, lien de causalité, perte subie, gain manqué, perte de chance)
Définition d’une approche optimisée intégrant la simulation et la modélisation des produits financiers en cause
Définition et mise en œuvre des scénarios contre-factuels permettant d'évaluer le préjudice
Recherche du format de restitution le plus efficace (note pour les conseils, rapport FINEXSI...)

Exemple de missions

Assistance d’un établissement financier mis en cause pour dénigrement d’un émetteur intervenant dans le domaine du luxe : .Analyse des faits et mise en perspective des positions de l'analyste de l’établissement financier par référence notamment à la communication financière de l’émetteur et aux analyses effectuées par les autres analystes ; Analyse des éléments marquants de l'évolution des résultats de l’émetteur sur la période incriminée ; Analyse de la situation du principal concurrent, de l'évolution de son cours de bourse et de son actionnariat.
Assistance d’une banque mise en cause par une collectivité dans le cadre de l’émission d’un emprunt jugé « toxique » : Analyse des contrats d’emprunt et des objectifs de la collectivité à l’origine ; Bilan des opérations à date et comparaison avec les solutions alternatives de financement ; Modélisation de l’emprunt incriminé et simulation de ses effets sur le futur
Assistance d’une banque dans l’analyse des conséquences de l’annulation de contrats de prêts accordés à une entreprise garantis par des titres de sociétés cotées : Analyse des contrats de prêts et des garanties accordées ; Analyse de la situation financière de l’emprunteur sur la période incriminée ; Simulation de scenarios alternatifs tenant compte de l’évolution de la situation financière de l’emprunteur et de l’évolution du cours des actions données en garantie ; Chiffrage des restitutions à opérer
Assistance d’un établissement financier dans le cadre d’une enquête de l’AMF portant sur les conditions d’une émission obligataire : Pris e de connaissance des procédures suives et confrontation avec les obligations réglementaires ; Appréciation du caractère « sensible » (au sens du RG AMF) de l’information dont disposait la banque, compte tenu de la spécificité de l’émission