L’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié une série d’articles (Perspectives Papers) consacrée à la notion d’amortissement du goodwill, et plus précisément à sa compatibilité avec les principes d’évaluations des entreprises.
Ces articles visent à alimenter la discussion sur ce sujet, notamment dans un contexte où l’IASB et le FASB réfléchissent à modifier la comptabilisation du goodwill, en soulevant certaines questions fondamentales avec l’objectif d’informer les préparateurs, les réviseurs et les utilisateurs des états financiers.
Le premier article de la série, intitulé Is Goodwill a Wasting Asset ?, a été publié en septembre 2019. Le deuxième article, intitulé What is the information value of the current impairment framework? a été publié en décembre 2019. Enfin, le troisième et dernier article, intitulé Opportunities for Enhancing the Goodwill Impairment Framework a été publié en juin 2020.
Les questions que l’IVSC explore dans cette série d’articles sont les suivantes :
- L’écart d’acquisition est-il un actif durable dont la durée de vie est facilement déterminable ou un actif à durée de vie indéfinie ? (Partie 1)
- Quelle est la valeur informative du processus actuel de dépréciation du goodwill pour les utilisateurs des états financiers et existe-il des moyens pratiques d’améliorer le test actuel sans ajouter de coûts ou de complexité significatifs ? (Partie 2)
- Quels sont les impacts plus larges si le goodwill devait être amorti – des considérations comptables aux réactions du marché ? (Partie 3)
Partie 3 – Opportunities for enhancing the goodwill impairment framework
L’IVSC suggère des options pour améliorer de manière significative le contenu informatif du cadre de dépréciation du goodwill, tout en réduisant également le coût et la complexité par rapport au cadre actuel.
Les solutions potentielles pour atténuer, voire éliminer, l’impact de la marge tampon générée en interne pourraient être (i) de comptabiliser les actifs incorporels développés en interne et le goodwill, ou (ii) de tester à un niveau inférieur. Fixer la granularité du test de dépréciation au niveau de chaque acquisition distincte n’est cependant pas jugé approprié et pourrait être impraticable à long-terme dans la mesure où la plupart des entreprises acquises sont fusionnées avec des activités historiques. L’IVSC explore donc des solutions plus directes pour tenir compte de la marge de manœuvre générée en interne
Approche par paliers (Step-up Approach)
Le but de cette approche est de capturer la marge de manœuvre générée en interne de l’activité historique qui existait au moment de l’acquisition. Cela se fait soit en déterminant la valeur de l’unité testée et en soustrayant sa valeur comptable, soit en déterminant la valeur de l’ensemble de l’UGT et en soustrayant ensuite la valeur comptable de l’activité historique ainsi que le prix d’achat de l’activité acquise. L’IVSC propose que toute dépréciation soit affectée uniquement et entièrement au goodwill acquis.
Comparaison directe de la valeur (Direct value comparison)
L’approche par paliers ne tient pas compte de la marge de manœuvre générée par les actifs incorporels créés après la date d’acquisition. Ces actifs incorporels développés post acquisition n’étant pas comptabilisés au bilan, l’amortissement des actifs incorporels acquis créé une marge de manœuvre artificielle au fil du temps. Une solution possible pourrait être d’inclure un ajustement de la valeur comptable qui tienne compte de l’amortissement cumulé des actifs acquis après l’acquisition ainsi que les impôts différés afférents.
Cependant, l’IVSC considère qu’une méthode plus intuitive et moins coûteuse à appliquer serait une comparaison directe de la valeur. Selon cette approche, à chaque date de test, la valeur de l’UGT serait comparée à la valeur statique de l’UGT à l’acquisition. Tant que la valeur de l’UGT est supérieure ou égale à la valeur à l’acquisition, aucune dépréciation n’est comptabilisée. L’IVSC considère que la comparaison directe de la valeur réduirait les coûts globaux et la complexité du test de dépréciation car elle éliminerait la nécessité de déterminer la valeur comptable de l’UGT à chaque date de test.
Les éléments déclencheurs des tests d’impairment devraient être plus directement liés à ces mêmes indicateurs clés de performance, critères et informations fournies lors de l’acquisition concernant la performance attendue de l’acquisition :
Paramètres financiers
- paramètres des transactions (deal metrics) incluant l’EBITDA ou le taux de rendement interne d’une opération, qui peut être comparé au coût du capital de l’entreprise pour déterminer si la transaction est susceptible d’accroître la valeur globale de l’entreprise ;
- informations financières prévisionnelles (Projected financial information) telles que la croissance des revenus, l’augmentation attendue des marges, les investissements, les synergies et les hypothèses de croissance et de marge à long terme. Les préparateurs consacrent un temps considérable à l’élaboration et à la révision de ces données, qui ne sont que très peu communiquées aux investisseurs. Bien que les préparateurs ne divulguent actuellement que peu, voire aucune, de ces informations, leur divulgation systématique peut fournir aux investisseurs des informations précieuses pour évaluer la création de valeur relative aux transactions. L’IVSC reconnaît néanmoins qu’une divulgation complète de ces mesures pourrait révéler des informations concurrentielles.
- indicateurs clés de performance (Key performance indicators) qui peuvent être internes ou sectoriels. L’IVSC considère qu’une plus grande communication de ces indicateurs utilisés pour évaluer la transaction fournirait aux investisseurs des informations clés leur permettant de préparer de manière indépendante des modèles financiers pour évaluer la valeur intrinsèque.
La structure actuelle des unités testées n’est pas très informative.
La divulgation obligatoire des informations clés sur les unités testées (ie : l’acquisition est-elle incluse dans une UGT existante ou testée en standalone ? Si combiné à des activités historiques, quels sont les autres actifs et activités inclus dans cet UGT ? leur taille ou leur poids relatifs ? le niveau de marge de manœuvre existante dans l’UGT…) fournirait des informations utiles à la prise de décision pour évaluer les divers aspects de la transaction, et notamment les déclarations sur les synergies attendues.
Informations sur le goodwill
Il s’agirait d’informer les investisseurs sur la manière dont l’entreprise prévoit de créer et de maintenir la création de valeur au-delà de la durée de vie des actifs corporels et incorporels identifiés.
L’article suggère que les indicateurs clés de performance identifiés et communiqués par la direction lors de l’acquisition, devraient constituer la base des critères déclencheurs des tests de dépréciation. Par exemple, dans les périodes suivant immédiatement l’acquisition, les performances réelles devraient être comparées aux informations financières prévisionnelles déterminées au moment de l’acquisition pour voir si les attentes ont été satisfaites.
Lorsque le goowill est déprécié, l’article suggère que la cause des dépréciations soit communiquée, avec l’indicateur qui a déclenché le test de dépréciation et des précisions sur la manière dont l’indicateur est inférieur aux attentes.
En conclusion, l’IVSC estime que les suggestions ci-dessus représentent des options viables qui non seulement améliorent de manière significative le contenu informatif du cadre de dépréciation du goodwill, mais réduisent aussi simultanément le coût et la complexité par rapport au cadre actuel.
Si l’IVSC ne recommande pas les informations exactes qui devraient être communiquées lors de l’acquisition, quelles que soient ces informations, elles devraient constituer la base des éléments déclencheurs des tests de dépréciation.
