Olivier Péronnet a participé, début décembre, au colloque intitulé : « Quelle réparation des préjudices concurrentiels et économiques, dix ans après la Directive Dommages et au-delà ? ».
Ce colloque, organisé par le Master 2 Droit de la Concurrence et des Contrats (M2CC) et le Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies (D@NTE) – UVSQ – Paris Saclay, en partenariat avec Paris Place de Droit et l’AFEC – Association française d’étude de la concurrence s’est déroulé au sein du Tribunal judiciaire de Paris.
Olivier Péronnet est intervenu lors d’une table-ronde présidée par Julie Traullé, membre du laboratoire DANTE, et qui a rassemblé également Joanna Ghorayeb, Sous-directrice à la Direction des affaires civiles et du Sceau, Irène Luc, Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence et Etienne Pfister, Rapporteur général de l’AFEC, pour échanger sur les progrès à réaliser dans la réparation des préjudices économiques.
A cette occasion, Olivier Péronnet a évoqué l’importance de l’expertise de justice et de l’expertise privée, qui se complètent. L’expertise judiciaire garantit l’égalité des armes, une déontologie et un régime respectant strictement le contradictoire, au service du juge, quand l’expertise privée contribue au contradictoire et à enrichir les débats.
Pour améliorer la réparation des préjudices économiques, Olivier Péronnet a suggéré d’encourager les juridictions civiles à utiliser l’article 263 du CPC, qui prévoit la constatation, la consultation ou à défaut l’expertise. De manière générale, il a rappelé le rôle central du Juge dans l’avancement des opérations d’expertise (articles 266, 273, 282, 283).
Il a également proposé, dans le respect du droit, qu’un échange avec le juge ait lieu lors de la définition de la mission, afin de spécifier les besoins et éviter les missions trop larges et prolongées.
