COMMISSARIAT AUX APPORTS ET À LA FUSION OU AUX AVANTAGES PARTICULIERS
COMMISSARIAT AUX APPORTS ET À LA FUSION OU AUX AVANTAGES PARTICULIERS
Enjeux pour les clients
- Mission légale visant notamment la protection des actionnaires
- Emission d'une opinion indépendante sur les conditions financières et les évaluations proposées
- Appréciation de l’équité d’une opération
- Appréciation des avantages particuliers stipulés
Nos atouts
- Une signature reconnue
- Une équipe de professionnels expérimentés habitués à intervenir sur des opérations complexes et à fort enjeu (fusions transfrontalières, opérations impliquant des sociétés cotées...) et savoir-faire en matière d'expertises indépendantes diligentées par l'AMF
- La participation à la Commission Evaluation de la CNCC et à la refonte des avis techniques sur les missions de commissariat aux apports et commissariat à la fusion
- La participation des associés aux instances professionnelles : CNCC (comité des normes professionnelles, commission « Evaluation »), APEI, SFEV, CCEF et IVSC
Solutions / offres
- FINEXSI intervient régulièrement sur des opérations de toutes tailles et dans tous secteurs d'activité
- FINEXSI met en œuvre les meilleures pratiques, quelles que soient les modalités de l'opération
a. apports
b. fusion
c. scission
d. appréciation des avantages particuliers stipulés - FINEXSI intervient également en qualité de conseil sur la préparation de ce type d’opérations
Approche / méthodologie
- Coordination optimale entre les parties concernées (entités visées par l'opération, conseil des parties, AMF...) et entre les différents services en charge de l'opération (juridique, finance, direction générale...)
- Analyse approfondie du contexte de l'opération et des modalités envisagées par les parties
- Approche de valorisation multi-critères et recours aux meilleures pratiques en matière d’évaluation
Exemples de missions
- Rapprochement de deux groupes cotés par apports de titres ; Restructuration de branches d'activités dans un groupe coté (APA, apports, scissions, fusions)
- Vinci Cegelec
- BNPP Fortis / BNL
- LVMH Bulgari
- SCOR société européenne
- Technip / FMC
- Maurel & Prom / MPI
- Airbus / Safran