COMMISSARIAT AUX APPORTS ET À LA FUSION OU AUX AVANTAGES PARTICULIERS

Mission légale visant notamment la protection des actionnaires
Emission d'une opinion indépendante sur les conditions financières et les évaluations proposées
Appréciation de l’équité d’une opération
Appréciation des avantages particuliers stipulés

Une signature reconnue
Une équipe de professionnels expérimentés habitués à intervenir sur des opérations complexes et à fort enjeu (fusions transfrontalières, opérations impliquant des sociétés cotées...) et savoir-faire en matière d'expertises indépendantes diligentées par l'AMF
La participation à la Commission Evaluation de la CNCC et à la refonte des avis techniques sur les missions de commissariat aux apports et commissariat à la fusion
La participation des associés aux instances professionnelles : CNCC (comité des normes professionnelles, commission « Evaluation »), APEI, SFEV, CCEF et IVSC

FINEXSI intervient régulièrement sur des opérations de toutes tailles et dans tous secteurs d'activité
FINEXSI met en œuvre les meilleures pratiques, quelles que soient les modalités de l'opération
a. apports
b. fusion
c. scission
d. appréciation des avantages particuliers stipulés
FINEXSI intervient également en qualité de conseil sur la préparation de ce type d’opérations

Coordination optimale entre les parties concernées (entités visées par l'opération, conseil des parties, AMF...) et entre les différents services en charge de l'opération (juridique, finance, direction générale...)
Analyse approfondie du contexte de l'opération et des modalités envisagées par les parties
Approche de valorisation multi-critères et recours aux meilleures pratiques en matière d’évaluation

Rapprochement de deux groupes cotés par apports de titres ; Restructuration de branches d'activités dans un groupe coté (APA, apports, scissions, fusions)
Vinci Cegelec
BNPP Fortis / BNL
LVMH Bulgari
SCOR société européenne
Technip / FMC
Maurel & Prom / MPI
Airbus / Safran

Nos

domaines

d'activités

Contentieux, Arbitrage & Médiation