COMMISSARIAT AUX APPORTS ET À LA FUSION OU AUX AVANTAGES PARTICULIERS

COMMISSARIAT AUX APPORTS ET À LA FUSION OU AUX AVANTAGES PARTICULIERS

Enjeux pour les clients

  • Mission légale visant notamment la protection des actionnaires
  • Emission d'une opinion indépendante sur les conditions financières et les évaluations proposées
  • Appréciation de l’équité d’une opération
  • Appréciation des avantages particuliers stipulés

Nos atouts

  • Une signature reconnue
  • Une équipe de professionnels expérimentés habitués à intervenir sur des opérations complexes et à fort enjeu (fusions transfrontalières, opérations impliquant des sociétés cotées...) et savoir-faire en matière d'expertises indépendantes diligentées par l'AMF
  • La participation à la Commission Evaluation de la CNCC et à la refonte des avis techniques sur les missions de commissariat aux apports et commissariat à la fusion
  • La participation des associés aux instances professionnelles : CNCC (comité des normes professionnelles, commission « Evaluation »), APEI, SFEV, CCEF et IVSC

Solutions / offres

  • FINEXSI intervient régulièrement sur des opérations de toutes tailles et dans tous secteurs d'activité
  • FINEXSI met en œuvre les meilleures pratiques, quelles que soient les modalités de l'opération<br>a. apports<br>b. fusion<br>c. scission<br>d. appréciation des avantages particuliers stipulés
  • FINEXSI intervient également en qualité de conseil sur la préparation de ce type d’opérations

Approche / méthodologie

  • Coordination optimale entre les parties concernées (entités visées par l'opération, conseil des parties, AMF...) et entre les différents services en charge de l'opération (juridique, finance, direction générale...)
  • Analyse approfondie du contexte de l'opération et des modalités envisagées par les parties
  • Approche de valorisation multi-critères et recours aux meilleures pratiques en matière d’évaluation

Exemples de missions

  • Rapprochement de deux groupes cotés par apports de titres ; Restructuration de branches d'activités dans un groupe coté (APA, apports, scissions, fusions)
  • Vinci Cegelec
  • BNPP Fortis / BNL
  • LVMH Bulgari
  • SCOR société européenne
  • Technip / FMC
  • Maurel & Prom / MPI
  • Airbus / Safran