Décembre 2014 - Etude FINEXSI : Conventions réglementées : Pratique des émetteurs (SBF 120) en 2014 et incidences du nouveau dispositif pour 2015

Décembre 2014 – Etude FINEXSI : Conventions réglementées : Pratique des émetteurs (SBF 120) en 2014 et incidences du nouveau dispositif pour 2015

FINEXSI vient de publier son étude « Conventions réglementées : pratique des émetteurs (SBF 120) en 2014 et incidences du nouveau dispositif pour 2015« .

 

L’étude a consisté à examiner l’ensemble des documents de référence publiés en 2014 par les émetteurs du SBF 120, ceux-ci intégrant de manière systématique le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, conformément à la recommandation n°2012-05 de l’AMF.

 

Cette étude répond à un triple objectif :

  1. Dessiner les contours de la pratique par les émetteurs de la procédure des conventions réglementées ;
  2. Faire des constats et en tirer des enseignements ;
  3. Analyser et questionner les changements à venir de cette pratique au regard du contexte réglementaire et de ses évolutions.

 

L’étude a été réalisée par les membres du pôle de compétences « Communication financière et informations réglementées » de FINEXSI.
Didier Bazin (Associé), Christophe Lambert (Associé), Guillaume de Raigniac (Directeur de mission) et Ismail Cheikh Lahlou ont participé à la réalisation de cette étude.

 

Vous pouvez retrouver l’étude complète en cliquant ici : Conventions réglementées : Panorama de la pratique des émetteurs en 2014 et incidences du nouveau dispositif pour 2015